J.O. 211 du 10 septembre 2004
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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
NOR : INDI0403206D
Par décret en date du 9 septembre 2004, sont nommés au conseil d'administration des Charbonnages de France :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Philippe Pronost.
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie : Mmes Marie-Solange Tissier et Marie-Caroline Thery.
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget : M. Patrick Vincent.
Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale : Mme Isabelle Eynaud-Chevalier.
En qualité de personnalités désignées soit en raison de leur connaissance des activités de Charbonnages de France, soit au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
MM. Pierre Chassigneux, Guy Vattier, Jean-François Rocchi et Edmond Pachura.
En qualité de personnalités désignées en raison
de leur connaissance des activités des ex-houillères de bassin
MM. André Sainjon, Claude Trink et Philippe de Ladoucette.